Juriste d’entreprise - h/f
Best Western
- Colombes, Hauts-de-Seine
- CDI
- Temps-plein
- droit des sociétés
- droit des réseaux (une connaissance du droit des coopératives , de distribution et des contrats commerciaux serait un plus)
- droit de la protection des données à caractère personnel
- ACTIVITES ET RESPONSABILITES
- Vous assurez la préparation des correspondances, la tenue et le suivi des dossiers et des registres légaux, la relance des interlocuteurs internes et externes et la préparation de courriers divers
- Vous mettez à jour le CRM des actionnaires et sociétés d’exploitation
- Vous assisterez la responsable juridique en vue de :
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : préparation des conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE),
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l’entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
- Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.
- Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, …
- Cartographier les traitements et en établir le registre obligatoire.
- Mesurer les potentiels écarts entre les pratiques de la coopérative et les obligations légales fixées par le RGPD que ce soit dans les traitements existants ou les projets de traitements.
- Concevoir, mettre en place et réviser les méthodologies et processus nécessaires pour mettre les traitements en conformité avec la réglementation sur la protection des données.
- Contribuer au déploiement de nouveaux outils et méthodes de traitements de données.
- Assurer une veille juridique, technique et sectorielle relative à la protection des données.
- Interagir avec la Cnil (réponse aux sollicitations de la Cnil, questions posées à la Cnil sur des traitements particuliers, collaboration lors de l’instruction des plaintes et lors des missions de contrôle de la Cnil).
- Vous assurez une veille juridique permanente sur les activités du groupe en suivant l’évolution de la règlementation ainsi que la jurisprudence.
- Vous réalisez des recherches sur des sujets d’actualité réglementaire et rédigez des notes de synthèse sur des sujets de veille juridique.
- Vous mettez à jour les procédures administratives et juridiques.
- Fournir des conseils juridiques aux différentes parties prenantes du groupe.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance…
- Alerter votre responsable et les directions sur les risques juridiques liés à l’exercice de leurs activités et leurs orientations.
- Avoir une bonne maitrise des outils bureautique
- Savoir gérer les priorités et répondre rapidement aux demandes dans des temps impartis
- Avoir un bon niveau d’anglais
- Avoir de solides connaissances en droit des sociétés et en droit des protections de données personnelles. Des connaissances en droit des contrats commerciaux et/ou droit des réseaux de distribution seraient un plus.
- Avoir une bonne capacité d’analyse
- Avoir des compétences en négociation et en communication
- Être précis(e), rigoureux(se), autonome et consciencieux(se)